Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DG SANTE
Numéro de dépôt :
4182465
Date de dépôt :
21/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DG SANTE
Déposée par voie électronique le 21 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DG SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DG SANTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DG SANTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675946 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02